Conseils juridiques
Les avocats offrent des conseils juridiques sur la gestion foncière, les mesures à prendre pour être en conformité avec les lois sur l’aménagement du territoire, les restrictions et les engagements relatifs aux biens immobiliers, aux impôts fonciers et aux estimations de valeur. Ils se spécialisent dans les différends immobiliers et les problèmes liés aux actes fonciers et contractuels,. Ces experts aident notamment les clients à effectuer des transactions successorales; Ils conseillent les locataires, les propriétaires, et les sociétés immobilières; traitent des constructions et travaux non-autorisés.Les avocats négocient les transactions immobilières, préparent les documents et les contrats et requièrent les inscriptions foncières au nom du client. Ils s’assurent également que le bien immobilier ne soit pas grevé de droits réels, tels qu’une servitude. Pour ce faire, ils travaillent avec des investisseurs, des courtiers, des promoteurs et d’autres avocats.
Responsabilités et obligations
Les avocats spécialisés en droit immobilier aident les clients à régler les questions relatives aux titres de propriété, à l’aménagement du territoire et aux assurances. Ils examinent et préparent les évaluations, les inspections, les contrats de bail et de vente/achat. Ils exercent la due diligence , laquelle comprend un examen de l’historique des prix de vente, de la conformité aux prescriptions légales, des conditions du bail, etc. Enfin, l’avocat peut représenter le client dans le cadre de toute procédure contentieuse par-devant les tribunaux des baux et loyers, notamment.
Voilà donc ce que les avocats spécialisés dans l’immobilier doivent faire et les responsabilités qui sont placées entre leurs mains.